Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/11/2024

1. Préambule

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2. Accès au site

Le site Expert-Eval.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilités

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5. Données personnelles et Politique de confidentialité

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6. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.